Informations transport Quelle réglementation s'applique à ces transports ? Le transport des marchandises dangereuses par route est régi par l'accord européen ADR ( Accord International sur le Transport de Matières Dangereuses), complété, pour tous les transports effectués sur le territoire français, par l'arrêté du 17/12/1998.
A quels gaz s'applique cette réglementation ? Tous les gaz industriels sont des marchandises dangereuses et ils suivent tous cette réglementation.
Quelles quantités de gaz ai-je le droit de transporter avec des obligations restreintes ? Pour les gaz et mélanges de gaz, les limites sont fixées en fonction des risques que présentent les gaz transportés, et de cumul de risques. Les risques potentiels liés au transport peuvent être potentiellement réduits au travers de règles concernant la manipulation, connaissance des caractéristiques et des emballages de gaz.
Documentation à télécharger :
> [Transport Bouteilles (PDF 648Kb)
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